La protection des travailleurs sociaux dénonçant des faits de maltraitance dont les institutions sociales ou médico-sociales

Comme tout citoyen, les travailleurs sociaux sont soumis à la Loi du 10 juillet 1989 “relative à la prévention les mauvais traitements à l’égard des mineurs et la protection des mineurs maltraités”.

La Loi de “lutte contre les discriminations” de 2001 instaure une protection particulière pour les travailleurs sociaux dénonçant des faits de maltraitance.

Elle proscrit toute discrimination dans l’emploi, les mesures défavorables à l’embauche, la rémunération, la formation, l’affectation, la qualification, la promotion professionnelle, la mutation ou le renouvellement de contrat de toute personne dans une institution sociale ou médico-sociale ayant relaté ou témoigné de mauvais traitements à l’égard d’un usager.

Un salarié qui aurait été licencié pour cette raison pourra être réintégré par le juge compétent.

La Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 vient rappeler clairement la Loi de “lutte contre les discriminations” dans le contexte précis des établissements sociaux et médico-sociaux dans son article 313-24.